Conditions générales de vente
Raison sociale : EARL Le Petit Cochin
Siège social : Ferme du Haut Peu
Code postal : 86290
Ville : Journet
Pays : France
Téléphone : 05 49 91 53 19
E-Mail : info@lepetitcochin.fr
Site Internet : www.lepetitcochin.fr
Siret : N°de siret complet : 452 898 661 00015
RCS de Poitiers 452 898 661
Préambule
Le site est la propriété de
Le Petit Cochin en sa totalité,
ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale
ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation
des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers
le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de commande, des conditions particulières de vente énoncées
sur cet écran et déclare expressément les accepter
sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre
Le Petit Cochin et son client,
les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales
de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout
autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité
de
Le Petit Cochin ne pourra être engagée. La majorité
des produits proposés à ses clients par
Le Petit Cochin
sont disponibles.
Nos offres de produits sont valables en France métropolitaine uniquement.
Commande
Le client choisi le colis qu’il désire acquérir et transmet
sa commande à
Le Petit Cochin en renseignant les champs sur le serveur
Paypal. Un accusé de réception confirmant la prise en compte
de la commande sera automatiquement envoyé par e – mail au client.
Le Petit Cochin se réserve le droit d’annuler toute commande
d’un client avec lequel existerait un litige quelconque. Après
validation du paiement, la commande est confirmée acceptée
par
Le Petit Cochin.
Le Petit Cochin se réserve en outre la possibilité
de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande
pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème
d’approvisionnement de produits, un problème concernant la
commande reçue, ou un problème prévisible concernant
la livraison à effectuer.
Non disponibilité
Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock. En cas
de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d’un produit,
Le Petit Cochin communiquera au client le délai d’approvisionnement
prévu au moment de la commande. Le client sera alors libre d’accepter
ce délai ou de le refuser.
Livraison
Le Petit Cochin s’engage, en cas d’acceptation d’une commande,
à vendre et à faire livrer à l’utilisateur les
produits commandés par ce dernier. A cet égard,
Le Petit Cochin
s’engage à expédier les produits par La Poste (en colissimo)
le mercredi suivant l’acceptation de la commande.
ATTENTION :
Le Petit Cochin LIVRE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE.
Toute commande passée pour un pays autre que la France Métropolitaine
ne sera pas valable. En cas d'un paiement provenant d'un client d'un pays autre
que la France Métropolitaine,
Le Petit Cochin contactera le client
pour annuler la transaction. Le client est tenu au remboursement des frais de
cette transaction.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée
par le client sur son bon de commande. Les délais de livraison sont
de 48 h, le client recevra les produits le vendredi pendant les heures ouvrables.
Le client s’engage à indiquer à
Le Petit Cochin une
adresse à laquelle la livraison peut être effectuée
durant les heures ouvrables. En aucun cas
Le Petit Cochin ne saurait être
responsable d’une éventuelle détérioration des
produits pour un dépassement des délais de livraison indicatifs
donnés sur le site.
Prix
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le site Internet
au moment de la commande. Les prix indiqués comprennent le transport,
ils sont exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la
France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage,
les frais de transport et de mise en service.
Toute commande sera prise en compte dès lors d'une confirmation de
notre part. Pour toute commande de plusieurs colis ou de colis plus grands,
contactez-nous directement.
Paiement
Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de
commande.
Paiement en ligne par carte bancaire :
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire
et date de validité) sont cryptées par le système SSL
puis traitées par notre partenaire financier, Paypal.
La commande validée par le client sera considérée comme
effective lorsque les centre de paiement bancaires habilités auront
transmis leur acceptation. En cas de refus des centres, la commande sera automatiquement
annulée.
Jusqu’à réception effective de l’intégralité
des sommes qui lui sont dues,
Le Petit Cochin reste propriétaire
des produits livrés et se réserve le droit de procéder à
leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition
en cas de défaillance du règlement définitif.
Paiement par chèque
Le client peut également payer par chèque bancaire à
l’ordre de
Le Petit Cochin, Ferme du Haut Peu, 86290 Journet.
Le chèque doit être accompagné de l'adresse de livraison.
L'expédition des produits sera effectuée le mercredi après
la réception du chèque, sous réserve de toutes les vérifications
nécessaires. Les chèques en provenance de l'étranger
ne seront pas acceptés.
Suspension de la vente en ligne
Le Petit Cochin suspend la vente en ligne pendant les mois d'été
(juin-juillet-aout-septembre), la suspension de la vente en ligne sera indiquée
sur le site et aucune commande et livraison ne sera effectuée durant
cette période.
Garantie
Le Petit Cochin garantit que les produits sont fabriqués à
la Ferme du Haut Peu à Journet et qu'ils ont fait l'objet de tous
les soins nécessaires à la date de la commande.
Le Petit Cochin
garantit également que les produits sont de très bonne qualité
et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie
consentie par
Le Petit Cochin. Aucune autre garantie expresse ou tacite
n'est accordée. En particulier,
Le Petit Cochin ne saurait garantir
que les Produits répondent aux attentes spécifiques du Client.
Obligations de l’utilisateur / Interdiction de revente
Le client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée
par un client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel
de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
Dans ce dernier cas, le client se porte fort de l’acceptation personnelle
des présentes conditions générales par le destinataire
de la livraison (qui sera pour ceci assimilé au Client).
Réserves lors de la réception des produits et retours
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison
des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement
à la commande, ou au cas ou le paquet contenant les produits serait
fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites
à la réception du colis auprès du prestataire de la
livraison. Une copie de cette réserve doit être envoyée
à
Le Petit Cochin (par courrier électronique ou courrier postal)
au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été
faites . Il appartient au client de fournir avec cet envoi à
Le Petit Cochin la confirmation par le prestataire de la livraison de la réalité
de ces réserves.
Aucun retour de produit ne sera accepté. Si la procédure ci
dessus est respectée, et s’il est ainsi prouvé que les
réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement
endommagés,
Le Petit Cochin à son choix remboursera au client
le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande,
Le Petit Cochin remboursera uniquement la différence de prix entre
les produits commandés et ceux livrés, bien entendu si les
produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés
et payés.
Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût,
l’apparence, la fraîcheur des produits.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Le Petit Cochin ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature,
tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient
résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation
des produits commercialisés. La responsabilité de
Le Petit Cochin sera, en tout état de cause, limitée au montant de
la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs
ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés
dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité,
avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment
avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association
de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé
que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref
délai " de la garantie légale, ni la durée de
la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale
et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect
des dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers
le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée
chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige,
le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir
une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Poitiers est seul compétent,
quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Responsabilité - Limitation de Responsabilité
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation
à compter de la livraison et de leur utilisation.
En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la
mise en cause de la responsabilité de
Le Petit Cochin, la responsabilité
de
Le Petit Cochin est limitée au prix de la commande.
Informatique et liberté
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de
la vente à distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement
des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne
la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés
", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a
fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article
34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il
peut exercer auprès de
Le Petit Cochin (info@lepetitcochin.fr).
De plus,
Le Petit Cochin s'engage à ne pas communiquer, gratuitement
ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Invalidité / Force Majeure / Droit applicable / Tribunaux compétents
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales
devait être déclarée inapplicable ou est invalidée
pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité
n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions
des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée
inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus
proche possible. Ni
Le Petit Cochin, ni le Client ne saurait être
tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un
cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant
notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute,
d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation
ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie,
de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Les présentes Conditions Générales sont régies
exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Poitiers seront
seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.